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Malgaud-Pevenage

Cabinet d’avocats à Bruxelles

 
 

1. Les Honoraires

Les honoraires couvrent les prestations et les devoirs accomplis par l’avocat et sont établis en fonction des heures prestées. Ils incluent l’ensemble des prestations telles que : entretiens avec le client et les intervenants dans la cause, étude du dossier, élaboration de la stratégie à suivre, négociations, entretiens téléphoniques, rédaction des courriers nécessaires à la gestion du dossier, actes de procédure, interventions à l’extérieur (audiences, réunions, expertise etc…)


Le taux horaire des honoraires est établi sur une base horaire convenue qui s’inscrit dans une fourchette de 100 € à 150 € en fonction de la nature du dossier, de la capacité financière du client et des enjeux économiques. Ce montant est à majorer de 21 %, les honoraires et frais d’avocat étant soumis à TVA depuis le 1er janvier 2014


Il peut être convenu d’un honoraire forfaitaire si la nature du dossier le permet notamment en fonction de la prévisibilité de l’affaire.


De même, dans le cadre d’un contentieux (récupération de créances par exemple ou contentieux locatif) les honoraires peuvent être forfaitisés. 


Des honoraires de résultat peuvent être convenus en fonction de la spécificité du dossier, et en cas de résultat satisfaisant. 
Le montant de cet éventuel honoraire de résultat est fixé en concertation avec le client, à l’ouverture du dossier ou ultérieurement, en fonction du résultat et peut correspondre à un pourcentage du résultat obtenu.


Il est important de savoir que la durée d’un litige en cours, la recherche de solutions négociées ou la poursuite d’une procédure comportent des aléas non maîtrisables.


Cependant, le montant des honoraires peut être limité et circonscrit si le client participe à l’élaboration du dossier par la communication de pièces, décomptes et informations claires.


2. Les frais

Les frais nécessaires à la poursuite du dossier tels que ouverture et clôture du dossier,  dactylographie des courriers et  pages de procédure, les photocopies et les dossiers d’audience sont portés en compte au client et intégrés dans l’état de frais et honoraires.

Il en est de même pour les frais exposés pour compte du client par le cabinet tels que droit de greffe, informations au registre national etc.

Les frais d’huissier et d’expertise sont payées directement par le client sans intervention de l’avocat.


3. Provisions

Une provision à valoir sur les frais et honoraires est demandée à l’ouverture du dossier.

Elle correspond au coût des premières prestations à accomplir et des premiers frais à engager.